LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE
" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "
|
|
LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
|
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
LES VOIES DE RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
|
Madame DREUILHE Catherine Présidente à la cour d'appel de Toulouse régle ses comptes à l'encontre de Monsieur LABORIE André, corrupte ses collègues magistrats. Contrairement au code de la déontologie des Magistrats. Toutes ses décisions ont été inscriptes en faux intellectuels. |
Procédure de saisie immobilière
Profitant que Monsieur LABORIE soit incarcéré
JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 21 DECEMBRE 2006 rendu par Monsieur CAVE Michel.
Action en résolution par assignation de
La COMMERZBANK ET DE Madame d'ARAUJO épouse BABILE
En date du 9 février 2007 et pour fraude de toute la procédure de saisie immobilière
ARRÊT DU 21 MAI 2007 rendu par Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL ( non signifié à Madame LABORIE Suzette)
Situation de Monsieur LABORIE André Pris en otage par les autorités Toulousaine détention arbitraire du 13 février 2006 jusqu'au 14 septembre 2007 le temps nécésaire de détourner la propriété de Monsieur et Madame LABORIE
Voir détail du déroulement ( Citation correctionnelle de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie Claude & bordereau de pièces en justificatifs )
Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL Prochainement traduit devant la justice, ils ont agi en complicité de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie Claude.
LES PREUVES CI DESSOUS POUR FAIRE OBSTACLES AUX DROITS DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE.
*
****
RECOURS EN REVISION
Sur l'arrêt du 21 mai 2007 rendu par Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL
Assignation de la COMMERZBANK ET DE Madame d'ARAUJO épouse BABILE
AUCUN GRIEF NE PEUT ÊTRE CAUSE AUX PARTIES, LES SIGNIFICATIONS POSSIBLES
( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 12 août 09 )
*
****
LA PROCEDURE
Conclusions Complétives et responsives
Arrêt rendu le 8 juin 2009 rendu par Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL
Requête en interprétation et omission de statuer en date du 23 juin 2009
Arrêt du 16 novembre 2009 N° 496 rendu par Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL
LE DENI DE JUSTICE CARRACTERISE ENCORE UNE FOIS
*
|
|
LA COUR SE REFUSE DE STATUER Requête en interprétation et omission de statuer en date du 18 décembre 2009 |
 |
Requête en récusation des trois magistrats MILHET ; COLENO ; FOURNIEL
Par devant Monsieur NUNEZ Premier Président de la Cour d'appel de Toulouse
LA COUR SE REFUSE DE STATUER SUR UN TROUBLE MANISFESTEMENT GRAVE ET D'ORDRE PUBLIC.
Audience du 8 mars 2011 " Conclusions complétives "
LE DENI DE JUSTICE: Arrêt du 10 mai 2011 : rendu par MF TREMOUREUX ; D.FORCADE ; S.TRUCHE
|
|
Le 8 juin 2011 Plainte à Monsieur Dominique VONAU Premier Président. Plainte "en attente" Conseil Supérieur de la Magistrature. |
|
**
|
|
Le 27 décembre 2011 Rappel à Monsieur Dominique VONAU Premier Président et pour demande de fixation de date d'audience. Production procés verbal d'huissier de justice. |
|
*
****
